E-BOUTIQUE– CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le CASC (Comité d’Action Sociale et Culturelle) du SDMIS du Rhône, association loi 1901, domiciliée au 17 rue Rabelais – 69003 Lyon, SIRET 414 107 920 00012, Tél. : 04 72 17 54 54, mail : musee.sapeur-pompier@sdmis.fr, commercialise sur le site https://museepompiers.com/ les objets de sa boutique.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales.
1 – Offre
Les produits proposés à la vente sont présentés par un descriptif, un prix, et une photographie.
Le CASC du SDMIS du Rhône se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la sélection de produits proposés sur le site.
2 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
3 – Prix
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande mais excluent les frais de livraison, lesquels seront ajoutés au montant total à verser.
Le CASC du SDMIS du Rhône se réserve le droit de changer ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du CASC du SDMIS du Rhône jusqu’au paiement complet du prix.
4 – Achat en ligne – Click&Collect
La procédure de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
1/ Le client sélectionne les articles de son choix, ceux-ci seront placés dans un « panier ».
2/ Le client remplit le formulaire de facturation.
3/ Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Commander » en bas du formulaire « Panier », après avoir accepté les présentes conditions de vente.
4/ Le client s’engage à venir retirer sa commande et à la payer sur place au 358 avenue de Champagne, 69009 LYON.
Les données enregistrées par le CASC du SDMIS du Rhône constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le CASC du SDMIS du Rhône dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le musée des sapeurs-pompiers Lyon Rhône au 04 72 17 54 54 ou par l’adresse mail musee.sapeur-pompier@sdmis.fr.
Le CASC du SDMIS du Rhône se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue au musée par carte bancaire, chèque ou espèces.
6 – Retrait
Le retrait des produits commandés pourra se faire au musée (358 avenue de champagne69009 Lyon), selon disponibilité des produits dès la réception d’un mail de confirmation de la part du musée.
7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage compris). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le CASC du SDMIS du Rhône procédera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre demande.